CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  

Article 1 : CLAUSE GENERALE

 

La société VIDEOJET SAS, ayant pour siège social 34 avenue des champs Elysées, 75008 PAris, France, au capital de 588 921 € - immatriculation RCS Paris B 348 556 465 (ci-après dénommée ‘la Société’) propose à la vente, par l'intermédiaire de son site Internet www.videojet-shop.com (ci-après dénommé ‘le Site’), une gamme de produits et services destinés à une clientèle de particuliers.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la Société par le biais de son site Internet, à l’exclusion de toute autre condition.Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la Société VIDEOJET SAS et le consommateur , de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Article 2 : TARIFICATION

 

Les produits et services vendus sur videoejet-shop.com sont réservés aux particuliers. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La société VIDEOJET SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de VIDEOJET SAS jusqu’à l’encaissement complet du montant total de la commande.

Une facture est établie pour chaque livraison accompagnant la commande.adressée par la Société par e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée lors de la prise de sa commande.

L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

 

Article 3 : DEEE

 

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif  à la composition des équipements électriques et électroniques et l’élimination des déchets issus de ces équipements, le client s’engage à acquitter des obligations qui lui incombent aux termes du décret et accepte d’acquitter, en sus du prix unitaire, l’éco contribution environnementale pour les déchets des EEE concernés

 

Article 4 : COMMANDES

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande validée par le consommateur d'un "double clic" pour, d'une part accepter les conditions générales de vente et d'autre part valider son panier de commande, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Par ailleurs, la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par la saisie de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe. Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (produit commandé et quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). 
La Société VIDEOJET SAS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences de celles-ci en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu en raison d'une erreur de saisie du Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

Article 5 : PAIEMENT

 

A/ Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire

Sur videojet-shop.com, le paiement en ligne est totalement sécurisé par un serveur fonctionnant en mode SSL (128 bits) et grâce à la solution de paiement en ligne de notre partenaire CIC, CM-CIC Paiement, vous avez la garantie de régler vos achats en toute confiance sur notre site.
Notre site accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Toutes vos transactions bancaires sont effectuées sur les serveurs sécurisés du CIC : ni la Société VIDEOJET SAS, ni aucun internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même le CIC ne connaît pas le détail de vos achats. Votre vie privée est totalement préservée.

 

B/ Paiement sécurisé par Paypal

PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières à videojet-shop.com. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe. 

 

Article 6 : DELAI DE LIVRAISON

 

La Société mettra tout en oeuvre pour traiter la commande dans les à 24-48h suivant confirmation du paiement de celle-ci.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande.
A ce délai de préparation viennent s'ajouterles délais de livraison, qui, à titre indicatif, sont de 48h à 72h pour une livraison en France métropolitaine selon le département.
Toutes nos livraisons sont effectuées par transporteur du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur qui livrera la commande à l'adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et remettra le bon de livraison.

Nous assurons les livraisons en France Metropolitaine, ainsi dans les îles proches (Corse, îles bretonnes etc...) et Europe moyennant un supplément forfaitaire.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 7 : EXPEDITION et LIVRAISON

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport et les modalités de règlement du prix de transport. Le client doit s’assurer à l’arrivée des colis de leur bon état extérieur.

En cas d’avarie, de retard, il appartient au client de faire toutes réserves auprès du transporteur mentionné sur le récépissé et lui être confirmé par lettre recommandé dans les 48 heures qui suivent la livraison. L’information devra être répercutée auprès de la SAS VIDEOJET par écrit.

La SAS VIDEOJET se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles.

 

 Article 8 : RETOUR

 

Le retour des marchandises sans instructions écrites de notre part ne sera  pas accepté. Les marchandises ne pourront pas être reprises si elles ont subi une transformation ou une rupture de paquetage.

 

Article 9 : GARANTIES

 

Les produits vendus par la Société VIDEOJET SAS font l’objet d’une garantie contractuelle de 12 mois (sous réserve de modifications législatives), à compter de la date d’achat du produit par l’utilisateur final.
Seuls les produits et accessoires de la marque VIDEOJET sont compris dans cette garantie.

Cette garantie couvre les vices de matériel ou de montage imputables au constructeur à l'exclusion de toute détérioration provenant du non respect de la notice d'utilisation OU chute (ecran cassé,...) ou de toute intervention intempestive sur le produit (telle que le démontage, l'exposition à la chaleur ou à l'humidité...).

 

Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, la société VIDEOJET se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut du paiement du prix à l’échéance convenue, la Société VIDEOJET pourra reprendre les marchandises quel qu’en soit le possesseur et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Bien que les marchandises restent la propriété de la Société VIDEOJET jusqu’au paiement intégral de leur prix, le client en deviendra responsable dès la remise matérielle.

Article 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Toute contestation sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Toute commande comporte de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente, qui en tout état de cause, prévalent sur les conditions générales de l’acheteur ou de celles qui figurent sur les documents qui nous seraient adressées par celui-ci.

 

Art.12 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les précédentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de videoejt-shop.com est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
La version à jour des Conditions Générales de Vente de videojet-shop.com est constamment accessible en ligne par le Client.

Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Septembre 2011.


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